ASSEMBLÉE NATIONALE / 9 11 2004 / marché de l'emploi au Danemark / les relations entre salariés et employeurs sont orientées vers la prise de décision et non pas marquées du sceau de l'affrontement
N° 1913
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2004.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
sur le marché de l'emploi au Danemark
ET PRÉSENTÉ
PAR M. Pierre Méhaignerie,
Président.
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INTRODUCTION 5
I. UNE CONSTRUCTION ORIGINALE 7
A) UN MARCHÉ DU TRAVAIL EXCEPTIONNELLEMENT FLUIDE 7
1.- Un taux de chômage exceptionnellement bas 7
2.- Une forte mobilité de la population active 8
B) UN MARCHÉ DU TRAVAIL TOTALEMENT FLEXIBLE 10
1.- Un système totalement négocié 10
2.- Un système fortement homogène 12
C) UN MARCHÉ DU TRAVAIL LARGEMENT SÉCURISÉ 15
1.- L'indemnisation du chômage 15
2.- Un système d'aide sociale efficace 17
II. UN CONSENSUS SOCIAL OMNIPRÉSENT 19
A) UN « WELFARE STATE » SANS L'ÉTAT ? 19
1.- Le paradoxe danois 19
2.- L'agence de l'emploi 20
B) LA FLEXISÉCURITÉ EST VÉCUE COMME UNE GARANTIE 20
C) UNE PÉRENNITÉ INCERTAINE 22
CONCLUSION 26
EXAMEN EN COMMISSION 27
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 31
Existe-t-il un « miracle danois » ?
Comment un pays de 5,4 millions d'habitants, et dont la population active n'excède guère 2,8 millions de personnes, peut-il afficher des succès industriels et technologiques aussi connus et diversifiés que Lego, Maersk, Bang et Olufsen ou Velux ? Comment une telle valorisation de l'entreprise individuelle se combine-t-elle avec une société fortement empreinte d'égalitarisme ? Comment le Danemark a-t-il pu mener une politique de réduction drastique de sa dette publique, être en excédent budgétaire, tout en ayant ramené son taux de chômage de 12 % de la population active, au milieu des années 1990, à 5 % en 2002 (6,2 % en juin 2004) ? Comment un tel pays parvient-il, dans le même temps, à concilier un niveau élevé de protection sociale, un dialogue social extrêmement dense, une modulation des ages de départ en retraite avec un système d'économie de marché et un libéralisme économique très poussés ?
Comment, dans un pays où plus de 80 % des salariés sont syndiqués, où la couverture sociale est uniforme et très large, où la protection de l'environnement est un souci réel, où l'activité économique est, pour l'essentiel le fait de petites et moyennes entreprises, peut-on expliquer une telle expansion économique? Comment un des systèmes les plus protecteurs en matière d'assurance chômage ne constitue-t-il pas une désincitation au travail ? Pourquoi des taux d'imposition atteignant 62 % des revenus, une tranche marginale d'impôt sur le revenu de 60 %, dans laquelle se situe une très grande partie de la population active, ne conduisent-ils pas à des délocalisations massives d'entreprises et de ménages ? Si miracle il y a, sera-t-il durable ?
Chacune de ces questions, en elle-même, suffirait à justifier qu'une délégation de votre commission des Finances ait souhaité se rendre, en dépit de fortes contraintes calendaires, au Danemark. Cette délégation, présidée par votre Rapporteur, était en outre constituée du Rapporteur général, Gilles Carrez, du Rapporteur spécial de l'emploi, Alain Joyandet et du Rapporteur spécial de l'industrie, Hervé Novelli. Elle a tenu, dans un délai particulièrement bref, à rencontrer à la fois toutes les parties prenantes du marché de l'emploi : représentants de l'administration, des employeurs et des salariés..., mais aussi un maximum d'acteurs du terrain : personnes chargées de l'insertion au niveau communal, responsables de direction ou des ressources humaines dans les entreprises... Ainsi est-elle en mesure de disposer non seulement de données quantitatives, mais également de pouvoir faire état de ses propres appréciations concrètes.
« L'expérience » du terrain est toujours indispensable : elle seule permet de savoir si des systèmes sont transposables ou si, du moins, ils peuvent être source d'inspiration. En l'espèce, cette mission s'est avérée riche d'enseignements, au moment où le Parlement français doit débattre du projet de loi de programmation sur la cohésion sociale, dont les dispositions recoupent bien des thèmes qui ont motivé cette mission.
Il en ressort trois éléments de constat :
- la flexisécurité du travail au Danemark n'est pas assimilable à une dérégulation du marché du travail : l'absence de règles légales contraignantes n'aboutit pas à un marché du travail déréglementé, mais, par le dialogue entre les partenaires sociaux, à des règles beaucoup plus évolutives, souples, adaptées, que dans de très nombreux autres pays européens ;
- la faible intervention des pouvoirs publics, dont le rôle n'est affirmé que si les mécanismes du marché ne permettent pas, par exemple, à un chômeur indemnisé de retrouver du travail. L'État joue un rôle subsidiaire : il n'est pas le garant juridique du fonctionnement du marché du travail ;
- le système repose sur un très fort degré de socialisation, au sein des entreprises, de la part des contribuables, comme dans le dialogue entre les partenaires sociaux où une logique de consensus prédomine : les relations entre salariés et employeurs sont orientées vers la prise de décision et non pas marquées du sceau de l'affrontement permanent.
Pour autant ce modèle, à la fois fortement empreint de libéralisme économique et d'égalitarisme social qui, aujourd'hui, donne de bons résultats, résiste-t-il à des perspectives à plus long terme ?