Le modèle danois de flexicurité repose sur une grande flexibilité du marché du travail, une protection généreuse en cas de chômage et une politique d'activation très développée (Meda Lefebvr

Publié le par François Alex

Le modèle nordique
(La revue Parlementaire, mai 2006)



La philosophie social-démocrate


Les caractéristiques du modèle nordique sont les suivantes : la population accède à des droits fondamentaux, parfois garantis par la Constitution, sur une base universelle, non liée au versement de cotisations ou à la mise en évidence de besoins à satisfaire ; la part des dépenses sociales dans le PIB est élevée, avec une forte part de redistribution ; la démocratie locale est très développée, avec des services sanitaires et sociaux gérés par les collectivités locales ; la distribution des revenus est relativement égale, les inégalités sont plus réduites qu'ailleurs, la pauvreté est peu fréquente, l'égalité entre hommes et femmes est un principe de base, toutes les mesures sociales sont destinées à l'individu et non à la famille, ce qui rend les femmes plus indépendantes.

Un haut niveau de dépenses publiques, avec une pression fiscale élevée

La Suède et le Danemark étaient en 2004 les pays de l'Union européenne où les dépenses des administrations publiques étaient les plus élevées, avec respectivement 57,2 et 56,3 % du PIB, la Finlande se situant un peu en deçà avec 50,7 %. Sur ce point, les pays nordiques sont proches de la France (53,8 %) et très éloignés du modèle britannique.

Un dialogue social très développé

Une grande partie de ce qui est défini par la loi en France relève dans les pays nordiques des conventions collectives, dans lesquelles l'Etat n'intervient pas. Le taux de syndicalisation élevé (plus de 80 %) s'explique par le fait qu'il s'agit d'un syndicalisme de services (assurance chômage, négociation des salaires individuels, banque et assurance parfois) et aussi par le fait que l'Etat ne se substitue pas aux partenaires sociaux, qui sont donc crédibles pour l'opinion (et aussi sous pression de l'opinion publique pour arriver à un accord).

La liberté d'organisation de l'entreprise est le résultat de compromis historiques, établis depuis la première partie du 20ème siècle, tels que les accords de Saltsjöbaden en Suède (1938) où, après un conflit historique, les partenaires sociaux ont renoncé à une position d'affrontement en échange d'une participation importante aux décisions (le célèbre concept allemand de "Mitbestimmung" - en suédois ""medbestämmande" NDLR). La même chose s'est passée au Danemark, ce qui a contribué à faire perdre de son acuité au concept de lutte des classes.

L'importance des dépenses sociales

Les pays nordiques sont proches de la France pour ce qui concerne les dépenses totales de protection sociale (entre 26,4 % et 32,5 % du PIB pour 30,6 % en France et 27,6 % au Royaume-Uni). Les prestations se situent à un niveau très élevé, y compris pour ce qui concerne le filet de sauvegarde social qui existe dans les 3 pays : les allocations de subsistance, analogues au revenu minimum français, lui sont très supérieures. La Finlande a revu son système social et fiscal pour améliorer l'incitation financière à reprendre un emploi, et le Danemark a fait évoluer ses prestations sociales au rythme des prix et non des salaires, ce qui a permis en 10 ans d'améliorer sensiblement l'incitation financière à travailler.

L'égalité entre hommes et femmes

Contrairement aux Etats-providence familialistes, pour lesquels la famille est le centre normal des responsabilités en ce qui concerne les besoins sociaux de ses membres, le modèle social-démocrate est hautement " défamilialisant ", grâce à son puissant engagement en faveur de l'égalité des sexe au développement d'un vaste système d'accueil des jeunes enfants qui rend effectif le droit à la garde du jeune enfant et libère les mères et à une politique généreuse et adaptée de congés parentaux (congés partageables à la naissance de l'enfant, congés pour enfants malades, possibilité de fractionner le congé parental sous forme de réductions journalières du temps de travail….). C'est ainsi que les taux d'activité féminins sont, dans les pays nordiques, non seulement extrêmement élevés (ce sont les plus élevés d'Europe) mais aussi très proches des taux masculins, qu'il s'agisse des femmes sans enfants ou avec enfants.

Des systèmes sociaux universels et très complets,
dont le financement repose essentiellement sur l'impôt.

Tous les résidents ont un accès égal à un système sanitaire et social très protecteur. La part des systèmes d'assurance est faible (à l'exception de l'assurance-chômage par exemple). La conséquence est un financement par l'impôt, avec des taux de TVA plus élevés qu'en France (25 % au Danemark et en Suède, 22 % en Finlande) et un impôt sur le revenu beaucoup plus élevé. Cela allège d'autant les cotisations sociales et le coût du travail: les cotisations sociales des employeurs et des employés ne représentent que 2,7 % du PIB au Danemark, 12,1 % en Finlande et 14,8 % en Suède, contre 18 % en France (et 8,1 % au Royaume-Uni. Notre système d'assurance, complété par des filets de sauvegarde, paraît inutilement complexe et économiquement peu viable aux analystes nordiques, qui soulignent leurs performance en matière de gestion. Les coûts de gestion des programmes sociaux représentent en effet selon Eurostat de l'ordre de 4 % en France, contre 2, 9 % au Danemark.

Des systèmes sociaux réformés, simplifiés
et décentralisés
pour rechercher l'efficacité :

La crise des modèles nordiques à la fin des années 80 et au début des années 90 a poussé les pays nordiques à rechercher l'efficacité en mettant en place une décentralisation parfois extrême : les hôpitaux sont gérés par les municipalités en Finlande, et dans tous les pays l'ensemble du système sanitaire et social est confié aux municipalités et aux comtés/conseils généraux.

Le Danemark a récemment poussé la réforme jusqu'à revoir le nombre de municipalités pour faire en sorte qu'elles aient toutes plus de 30 000 habitants (cela correspondrait chez nous à fusionner les municipalités pour arriver à la taille d'un bassin d'emploi) et à leur confier la gestion de la plupart des politiques. De son côté, la Finlande élabore, comme le Danemark, un projet de regroupement ou de diminution du nombre de municipalités qui sont les seules collectivités locales du pays.

Une politique active de l'emploi

La Suède a inventé dans les années 50 la politique active de l'emploi, qui est maintenant aussi un point fort du Danemark et de la Finlande. En 2003, le Danemark consacrait 1,529 % de son PIB aux mesures actives de l'emploi, la Suède 1,042 % et la Finlande 0,748 % (France : 0,822 %). Elle est au centre des interventions sur le marché du travail dans les trois pays. On a donc un contrat de société qui pourrait se résumer de la manière suivante : le secteur privé productif bénéficie d'une assez grande liberté de fonctionnement, avec une législation du travail minimale (la Suède présente plus de rigidité que ses voisins, le Danemark est de loin le plus souple). En contrepartie, ce secteur productif accepte de payer des hauts salaires qui permettent, par prélèvement fiscal, de garantir que personne ne sera exclu de la société. Le modèle danois de flexicurité illustre l'ensemble de ces points (et leur grande cohérence) : il repose sur

1. une grande flexibilité du marché du travail (embauche et licenciement sont peu réglementés) ;

2. une protection généreuse en cas de chômage ;

3. une politique d'activation très développée.

La priorité donnée à l'éducation, à la formation et à la recherche

Les pays nordiques sont actuellement parmi les pays européens qui dépensent le plus en matière d'éducation. Le Danemark leur consacrait en 2001 selon l'OCDE 7,14 % du PIB, la Suède 6,5 % et la Finlande 5,8 %, pour 6 % en France et 5,5 % au Royaume-Uni. Les enquêtes sur la formation professionnelle réalisées par Eurostat montrent régulièrement que plus du quart des salariés danois et finlandais et plus du tiers des salariés suédois enquêtés ont suivi une formation au cours des 4 semaines précédant l'enquête contre moins de 8 % des français (21 % au Royaume- Uni). En matière de dépenses de recherche rapportées au PIB, les pays nordiques sont en tête de tous les classements avec en 2002 4,50 % pour la Suède, 3,46 pour cent pour la Finlande et 2,6 % pour le Danemark, contre 2,3 en France et 1,9 % au Royaume-Uni. Les pays nordiques, en incluant la Norvège et l'Islande, ont déposé en 2002 plus de brevets que la France ou le Royaume-Uni, avec moins de 25 millions d'habitants.

Des performances économiques et sociales très élevées.

Après avoir connu des niveaux élevés de chômage, les pays nordiques sont au dessous de la moyenne européenne en juin 2005 avec 4,8 % pour le Danemark, 6,3 % pour la Suède et 8,2 % pour la Finlande. Pour l'emploi des seniors, les trois pays occupent la première, la deuxième et la quatrième place dans l'UE. La France est à la 15ème place. En ce qui concerne la pauvreté, les derniers résultats de 2001 montrent un taux de risque de pauvreté à 9 % en Suède (après transfert sociaux), 10 % au Danemark, 11 % en Finlande, 13% en France. Les taux d'emploi des femmes sont les plus élevés de l'Europe. En 2004, la Suède, la Finlande et le Danemark présentaient un excédent des comptes publics.

Comme nous l'avons explicité dans " Faut-il brûler le modèle social français ? ", notre conviction est que les pays nordiques constituent l'avant-garde de l'Europe dont rêvent bon nombre d'Européens : une Europe économiquement forte, très solidaire, finançant par de hauts prélèvements les services et les investissements sociaux dont ses citoyens ont besoin, organisant le marché du travail par des actions régulatrices qui corrigent la loi du marché, intervenant pour lutter contre les inégalités, la pauvreté, l'exclusion et les discriminations.

C'est à partir de cette matrice que nous pouvons sans doute construire une alternative au modèle exclusivement productiviste ou exclusivement libéral qui nous est parfois présenté comme le seul possible, une Europe éclairée et humaniste, équilibrée, respectueuse des droits des travailleurs.

Par Dominique Méda*, chercheur au Centre d'Etudes de l'Emploi et Alain Lefèbvre, conseiller pour la santé et les affaires sociales (Danemark-Finlande-Norvège-Suède)

*Auteurs de "Faut-il brûler le modèle social français ?", Seuil, 2006
** G. Esping-Andersen, "Les trois mondes de l'Etat providence", Lien social, PUF, 1990

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